Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un label qualité pour les écoles de conduite
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Ce numéro appartenait auparavant àAdhésion au label et à la certification Qualiopi pour les écoles de conduite
Source : Légifrance