Arrêté du 6 mai 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2018

Art. 2

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Modification des délais d'avis pour le label qualité des formations

Résumé. Les écoles de conduite doivent envoyer leur demande de label au préfet, qui a deux mois pour donner son avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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