Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2024
Résumé L'article 2 change certains mots et enlève des références.
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la première occurrence du mot : « du » est remplacé par le mot : « d'un » et les mots : « 2 du présent arrêté », les mots : « au moyen du formulaire figurant en annexe 3 du présent arrêté » ainsi que les mots : « conformément à l'accusé de réception » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « conforme à l'annexe 5 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « figurant en annexe ».
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