Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée du label de conduite
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Ce numéro appartenait auparavant àProcédure de renouvellement de l'adhésion au label pour les écoles de conduite
Source : Légifrance