Arrêté du 6 mai 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2018

Art. 4

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Modification de la durée du label de conduite

Résumé. Le label de conduite est valable trois ans et peut être renouvelé selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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