Arrêté du 6 mai 2014

Article 6

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Article 6

Les capitaines, chefs mécaniciens, seconds capitaines, seconds mécaniciens et toute personne directement responsable de l'embarquement et du débarquement des passagers, du chargement, du déchargement ou du saisissage de la cargaison ou de la fermeture des ouvertures de coque à bord des navires rouliers à passagers suivent la formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mai 2014

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Formation obligatoire pour l'équipage des navires à passagers

Résumé. Les membres d'équipage des navires à passagers doivent suivre une formation pour assurer la sécurité des passagers et de la cargaison.

Les capitaines, chefs mécaniciens, seconds capitaines, seconds mécaniciens et toute personne directement responsable de l'embarquement et du débarquement des passagers, du chargement, du déchargement ou du saisissage de la cargaison ou de la fermeture des ouvertures de coque à bord des navires rouliers à passagers suivent la formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014

Source : Légifrance