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Arrêté du 6 juin 2017

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression d'un arrêté sur le détachement des militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui régissait les procédures de détachement et de stage des militaires dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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