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Suppression d'un arrêté sur le détachement des militaires
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui régissait les procédures de détachement et de stage des militaires dans la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 1 : Procédure d'information des candidats aux postes de la fonction publiqueArrêté du 14 mai 2007Art. 2 : Transmission des dossiers de candidatureArrêté du 14 mai 2007Art. 3 : Transmission des candidatures militaires- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11