Abrogé par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 11
Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 9 juin 2017
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Procédure de détachement des militaires
Pendant tout la durée du stage probatoire puis du détachement, l'administration d'accueil s'adresse aux directions du personnel militaire par l'intermédiaire de la commission. A l'issue du stage probatoire de deux mois, l'administration informe la commission de sa décision relative au détachement du militaire. La commission transmet ces informations au ministre de la défense.