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Arrêté du 14 mai 2007

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Article 8

Pendant tout la durée du stage probatoire puis du détachement, l'administration d'accueil s'adresse aux directions du personnel militaire par l'intermédiaire de la commission. A l'issue du stage probatoire de deux mois, l'administration informe la commission de sa décision relative au détachement du militaire. La commission transmet ces informations au ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2017

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 9 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de détachement des militaires

Résumé. Pendant un stage probatoire de deux mois, l'administration d'accueil communique avec les directions du personnel militaire via une commission, puis informe la commission de sa décision concernant le détachement du militaire.

Pendant tout la durée du stage probatoire puis du détachement, l'administration d'accueil s'adresse aux directions du personnel militaire par l'intermédiaire de la commission. A l'issue du stage probatoire de deux mois, l'administration informe la commission de sa décision relative au détachement du militaire. La commission transmet ces informations au ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au jeudi 8 juin 2017

Source : Légifrance