Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mai 2007

Article 8

Abrogé9 juin 2017

Créé le 15 mai 2007

Pendant tout la durée du stage probatoire puis du détachement, l'administration d'accueil s'adresse aux directions du personnel militaire par l'intermédiaire de la commission. A l'issue du stage probatoire de deux mois, l'administration informe la commission de sa décision relative au détachement du militaire. La commission transmet ces informations au ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au jeudi 8 juin 2017