L'autorité, ayant le pouvoir de nomination dans l'administration d'accueil, adresse à l'intéressé, dans le délai d'un mois prévu à l'article 3 des décrets n° 2006-1486, n° 2006-1487 et n° 2006-1488 du 30 novembre 2006 susvisés, la proposition d'affectation. Dans le délai de quinze jours prévu au même article, l'intéressé adresse à la commission sa décision d'acceptation ou de refus. La commission en informe l'autorité ayant le pouvoir de nomination dans l'administration d'accueil et le ministre de la défense.