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Arrêté du 14 mai 2007

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Les dossiers des candidatures agréées par le ministre de la défense sont transmis à la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2017

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 9 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidats approuvés par le ministre de la défense sont envoyés à une commission.

Les dossiers des candidatures agréées par le ministre de la défense sont transmis à la commission.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au jeudi 8 juin 2017

Source : Légifrance