Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mai 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A l'issue des entretiens prévus à l'

article 5

(

Organisation des réunions de présélection par la commission

)

Art. 5

Organisation des réunions de présélection par la commission

La commission fixe les dates des réunions de présélection et d'orientation pour les postes militaires et envoie les comptes-rendus aux membres concernés.

, chaque candidat transmet à la commission la liste des postes qu'il retient par ordre de préférence et les administrations d'accueil lui transmettent la liste des candidats qu'elles souhaitent retenir par ordre de préférence.

Compte tenu de ces informations, la commission arrête l'orientation de chaque candidat en accord avec l'administration d'accueil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 juin 2017

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 9 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'orientation des candidats

Résumé. Après des entretiens, les candidats et les administrations choisissent leurs préférences, puis la commission décide de l'affectation de chaque candidat.

A l'issue des entretiens prévus à l'article 5 (Organisation des réunions de présélection par la commission), chaque candidat transmet à la commission la liste des postes qu'il retient par ordre de préférence et les administrations d'accueil lui transmettent la liste des candidats qu'elles souhaitent retenir par ordre de préférence.

Compte tenu de ces informations, la commission arrête l'orientation de chaque candidat en accord avec l'administration d'accueil.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au jeudi 8 juin 2017

Source : Légifrance