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Arrêté du 14 mai 2007

Article 6

Abrogé9 juin 2017

Créé le 15 mai 2007

A l'issue des entretiens prévus à l'article 5, chaque candidat transmet à la commission la liste des postes qu'il retient par ordre de préférence et les administrations d'accueil lui transmettent la liste des candidats qu'elles souhaitent retenir par ordre de préférence.
Compte tenu de ces informations, la commission arrête l'orientation de chaque candidat en accord avec l'administration d'accueil.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-05-14 art. 5

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au jeudi 8 juin 2017