Abrogé9 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 11
Créé le 15 mai 2007
La commission répartit les candidatures agréées par le ministre de la défense en fonction des voeux exprimés par le candidat et transmet, pour chacun de ceux-ci, une copie du dossier de candidature à l'autorité ayant le pouvoir de nomination dans l'administration d'accueil.
Elle en informe l'intéressé par l'intermédiaire de la direction du personnel militaire dont il dépend.
Elle en informe l'intéressé par l'intermédiaire de la direction du personnel militaire dont il dépend.