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Arrêté du 14 mai 2007

Article 3

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Article 3

La commission répartit les candidatures agréées par le ministre de la défense en fonction des voeux exprimés par le candidat et transmet, pour chacun de ceux-ci, une copie du dossier de candidature à l'autorité ayant le pouvoir de nomination dans l'administration d'accueil.

Elle en informe l'intéressé par l'intermédiaire de la direction du personnel militaire dont il dépend.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2017

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 9 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des candidatures militaires

Résumé. La commission envoie les dossiers de candidature aux administrations concernées et informe les candidats.

La commission répartit les candidatures agréées par le ministre de la défense en fonction des voeux exprimés par le candidat et transmet, pour chacun de ceux-ci, une copie du dossier de candidature à l'autorité ayant le pouvoir de nomination dans l'administration d'accueil.

Elle en informe l'intéressé par l'intermédiaire de la direction du personnel militaire dont il dépend.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au jeudi 8 juin 2017

Source : Légifrance