Abrogé par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 11
Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 9 juin 2017
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Transmission des candidatures militaires
La commission répartit les candidatures agréées par le ministre de la défense en fonction des voeux exprimés par le candidat et transmet, pour chacun de ceux-ci, une copie du dossier de candidature à l'autorité ayant le pouvoir de nomination dans l'administration d'accueil.
Elle en informe l'intéressé par l'intermédiaire de la direction du personnel militaire dont il dépend.