Abrogé9 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 11
Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 9 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de la commission par le ministère de la défense
Résumé. Le personnel du ministère de la défense aide à gérer la commission pour le Premier ministre.
Le secrétariat de la commission est assuré par du personnel du ministère de la défense mis à la disposition du Premier ministre.