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Arrêté du 14 mai 2007

Article 10

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Article 10

Le secrétariat de la commission est assuré par du personnel du ministère de la défense mis à la disposition du Premier ministre.

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Abrogé9 juin 2017

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 9 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la commission par le ministère de la défense

Résumé. Le personnel du ministère de la défense aide à gérer la commission pour le Premier ministre.

Le secrétariat de la commission est assuré par du personnel du ministère de la défense mis à la disposition du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au jeudi 8 juin 2017

Source : Légifrance