Abrogé par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 11
Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 9 juin 2017
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Organisation des réunions de présélection par la commission
La commission arrête les dates des réunions de pré-sélection et d'orientation. Le procès-verbal de chaque réunion est adressé aux membres de la commission ainsi qu'aux directions du personnel militaire dont relèvent les intéressés.