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Arrêté du 14 mai 2007

Article 5

Abrogé9 juin 2017

Créé le 15 mai 2007

La commission arrête les dates des réunions de pré-sélection et d'orientation. Le procès-verbal de chaque réunion est adressé aux membres de la commission ainsi qu'aux directions du personnel militaire dont relèvent les intéressés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au jeudi 8 juin 2017