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Arrêté du 14 mai 2007

Article 5

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Article 5

La commission arrête les dates des réunions de pré-sélection et d'orientation. Le procès-verbal de chaque réunion est adressé aux membres de la commission ainsi qu'aux directions du personnel militaire dont relèvent les intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2017

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 9 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des réunions de présélection par la commission

Résumé. La commission fixe les dates des réunions de présélection et d'orientation pour les postes militaires et envoie les comptes-rendus aux membres concernés.

La commission arrête les dates des réunions de pré-sélection et d'orientation. Le procès-verbal de chaque réunion est adressé aux membres de la commission ainsi qu'aux directions du personnel militaire dont relèvent les intéressés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au jeudi 8 juin 2017

Source : Légifrance