Abrogé9 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 11
Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 9 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le détachement des militaires
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser le détachement des militaires dans d'autres administrations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.