Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures)Art. L.716-1Règles d'organisation des écoles normales supérieuresLes écoles normales supérieures ont des règles d'organisation spécifiques, fixées par décret, tout en respectant leur autonomie et leur démocratie. ;
Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay)Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-SaclayCe décret organise le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, ses liens avec l'université et son ministre de tutelle, ainsi que les règles pour les élèves et étudiants. modifié relatif à l'école normale supérieure de Cachan, notamment son article 17 (Obligation de travail pour les élèves fonctionnaires stagiaires)Art. 17Obligation de travail pour les élèves fonctionnaires stagiairesLes élèves fonctionnaires stagiaires doivent travailler pendant dix ans dans des institutions spécifiques, sinon ils devront rembourser leurs traitements. ;
Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon)Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de LyonCe décret organise l'Ecole normale supérieure de Lyon, ses règles de fonctionnement, son administration et les droits des élèves. modifié par le décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 (Modification de la gouvernance des écoles)Modification de la gouvernance des écolesCe décret modifie l'organisation et le fonctionnement des écoles, notamment en changeant leur direction, en instaurant un mandat de cinq ans pour le président et en adaptant les conseils d'administration et scientifiques. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon, notamment son article 17-1 ;
Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes)Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de RennesCe décret de 2013 organise le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Rennes, en définissant sa structure administrative, les règles pour les élèves et étudiants, ainsi que les procédures disciplinaires. portant création de l'école normale supérieure de Rennes, notamment son article 19 (Obligation de travail pour les élèves fonctionnaires stagiaires)Art. 19Obligation de travail pour les élèves fonctionnaires stagiairesLes élèves fonctionnaires stagiaires doivent travailler pendant dix ans dans des institutions spécifiques, sinon ils doivent rembourser leurs traitements. ;
Vu le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 (Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure)Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieureCe décret de 2013 organise le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure, en définissant ses règles de direction, la scolarité des élèves et étudiants, ainsi que les sanctions disciplinaires. relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 20 (Obligation de travail pour les élèves fonctionnaires stagiaires)Art. 20Obligation de travail pour les élèves fonctionnaires stagiairesLes élèves fonctionnaires stagiaires doivent travailler pendant dix ans dans des institutions spécifiques, sinon ils devront rembourser leurs traitements.,
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