ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'obligation d'exercer une activité professionnelle durant dix ans comptés à partir de l'entrée dans une école normale supérieure, telle qu'elle est prévue par les décrets susvisés, s'impose pour chaque élève.
Un élève ou ancien élève d'une école normale supérieure peut être dégagé de manière anticipée de l'engagement décennal dans deux cas :
1° Pour un élève, suite à un arrêt volontaire de la scolarité, ou suite à une exclusion définitive prononcée selon les conditions fixées par ces mêmes décrets ;
2° Pour un ancien élève, après sa sortie d'une école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement professionnel des élèves d'écoles normales supérieures

Résumé. Les élèves d'une école normale supérieure doivent travailler pendant 10 ans après leurs études, sauf s'ils quittent ou sont exclus avant la fin.

L'obligation d'exercer une activité professionnelle durant dix ans comptés à partir de l'entrée dans une école normale supérieure, telle qu'elle est prévue par les décrets susvisés, s'impose pour chaque élève.
Un élève ou ancien élève d'une école normale supérieure peut être dégagé de manière anticipée de l'engagement décennal dans deux cas :
1° Pour un élève, suite à un arrêt volontaire de la scolarité, ou suite à une exclusion définitive prononcée selon les conditions fixées par ces mêmes décrets ;
2° Pour un ancien élève, après sa sortie d'une école.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance