En vigueur depuis le 26 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le remboursement des sommes dues par les élèves
Le directeur de l'Ecole normale supérieure et les présidents des écoles normales supérieures de Cachan, de Lyon et de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.