ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Article 8

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Article 8

Le règlement intérieur de chacune des écoles normales supérieures précise la procédure de suivi de l'engagement décennal ainsi que le contenu du dossier de demande de dispense.

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En vigueur depuis le 26 juin 2014

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Procédure de suivi et demande de dispense dans les écoles normales supérieures

Résumé. Les écoles normales supérieures définissent dans leur règlement intérieur comment suivre l'engagement de dix ans et ce qu'il faut pour demander une exemption.

Le règlement intérieur de chacune des écoles normales supérieures précise la procédure de suivi de l'engagement décennal ainsi que le contenu du dossier de demande de dispense.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance