Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 10
Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 31 août 2019
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.