Arrêté du 10 juillet 2000

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation "élagage et soins des arbres" est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2019

Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 31 août 2019

L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation "élagage et soins des arbres" est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2000 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance