Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 10
Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 31 août 2019
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté (1).
Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté.