Arrêté du 10 juillet 2000

Article 5

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Article 5

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté (1).

Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 31 août 2019

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté (1).

Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2000 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance