Arrêté du 27 février 2019

Article 1

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Article 1

La disposition de l'article 10 de l'arrêté susvisé est annulée et remplacée par la disposition suivante :
« L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2019 ».

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Abrogation de l'arrêté sur le certificat de spécialisation 'taille et soins des arbres'

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2000 sur le certificat de spécialisation 'taille et soins des arbres' est abrogé à partir du 31 août 2019.

La disposition de l'article 10 de l'arrêté susvisé est annulée et remplacée par la disposition suivante :
« L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2019 ».

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Source : Légifrance