En vigueur depuis le 8 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur le certificat de spécialisation 'taille et soins des arbres'
La disposition de l'article 10 de l'arrêté susvisé est annulée et remplacée par la disposition suivante :
« L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2019 ».