Arrêté du 27 février 2019

Article 1

Créé le 8 mars 2019

La disposition de l'article 10 de l'arrêté susvisé est annulée et remplacée par la disposition suivante :
« L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2019 ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019