Article 1
L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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JORF n°0165 du 19 juillet 2011
Arrêté du 6 juillet 2011
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 6-1 > >
1 version
1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 15 > >
1 version
1 abrogé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 16-1 > >
1 version
1 créé
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 17-1 > >
1 version
1 créé
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >
1 version
1 créé
3 modifiés
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2011.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier