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Arrêté du 6 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

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Modification des règles des concours de conservateur du patrimoine

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles des concours pour devenir conservateur du patrimoine, en ajoutant des épreuves orales, en anonymisant les épreuves écrites et en ajustant la composition du jury.

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté de 2007 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2011.

L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ajout d'une épreuve orale aux concours externes

Résumé. Les concours externes passent de deux à trois épreuves orales d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 2
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Modification de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours

Résumé. La deuxième épreuve d'admissibilité du concours est modifiée pour inclure des documents jusqu'à nos jours au lieu de s'arrêter à l'époque moderne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 4
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Modification de la première épreuve d'admission

Résumé. La première épreuve d'admission est remplacée par une épreuve orale où le candidat traite un sujet à partir d'un dossier thématique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 6
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Création d'un entretien d'admission pour le concours de conservateur

Résumé. Un nouvel article crée un entretien d'admission pour évaluer les motivations et aptitudes des candidats au service public de conservateur.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 6-1
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 6-1
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Modification de l'épreuve d'admission

Résumé. La deuxième épreuve d'admission devient la troisième et consiste en une conversation en langue étrangère à partir d'un texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 7
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Modification de l'épreuve d'admission pour le concours de conservateur du patrimoine

Résumé. L'entretien d'admission pour le concours de conservateur du patrimoine est simplifié et recentré sur l'expérience professionnelle du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 12
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Suppression de l'arrêté fixant les programmes des épreuves d'admissibilité

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les programmes des épreuves d'admissibilité de certains concours est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 15
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 15
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Modification de la composition du jury des concours de conservateurs du patrimoine

Résumé. Le jury des concours de conservateurs du patrimoine passe de douze à treize à quinze membres, avec une meilleure répartition des experts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 16
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Ajout des motifs d'élimination des candidats aux concours

Résumé. Un nouvel article précise les raisons pour lesquelles un candidat peut être éliminé d'un concours.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 16-1
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 16-1
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Modification des règles de correction des épreuves écrites

Résumé. Les épreuves écrites des concours deviennent anonymes et sont corrigées par deux correcteurs, dont au moins un membre du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 17
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Création de l'article sur l'arrêté de la liste des candidats admis

Résumé. Le jury des concours arrête la liste des candidats admis aux épreuves d'admission après délibération.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 17-1
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 17-1
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Modification des épreuves de concours et création d'un dossier RAEP

Résumé. L'arrêté modifie les options des épreuves de concours et crée un dossier pour la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de la date d'application des règles de concours

Résumé. Les règles des concours s'appliquent désormais à ceux ouverts en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 20 → Version 2
-Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 20

En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2011.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2011

Arrêté du 6 juillet 2011
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