En vigueur depuis le 20 juillet 2011
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Modification d'un arrêté de 2007
L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 20 juillet 2011
L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 6-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 12
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 15
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 16
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 16-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 17
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 17-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
1 version
1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 novembre 2007Art. 20
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 juillet 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juillet 2011.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier
En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2011