Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des motifs d'élimination des candidats aux concours
Résumé. Un nouvel article précise les raisons pour lesquelles un candidat peut être éliminé d'un concours.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2007Art. 16-1
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 16-1