Arrêté du 6 juillet 2011

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2007

Art. 16-1

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Ajout des motifs d'élimination des candidats aux concours

Résumé. Un nouvel article précise les raisons pour lesquelles un candidat peut être éliminé d'un concours.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 16-1
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 16-1

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