Arrêté du 6 juillet 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2007

Art. 16

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Modification de la composition du jury des concours de conservateurs du patrimoine

Résumé. Le jury des concours de conservateurs du patrimoine passe de douze à treize à quinze membres, avec une meilleure répartition des experts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 16

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