Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury des concours de conservateurs du patrimoine
Résumé. Le jury des concours de conservateurs du patrimoine passe de douze à treize à quinze membres, avec une meilleure répartition des experts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2007Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 16