Article 20
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.
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JORF n°276 du 28 novembre 2007
Article 20
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Version 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 29 novembre 2007
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2008, à l'exception du délai mentionné à l'article 15 qui est applicable à compter de l'année 2009.