JORF n°276 du 28 novembre 2007

Article 15

Article 15

Avant le 1er septembre de l'année précédant celle du concours concerné, un arrêté du ministre chargé de la culture fixe, le cas échéant, les programmes des matières sur lesquels portent certaines épreuves d'admissibilité du concours.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 29 novembre 2007

Abrogé le mercredi 20 juillet 2011

Avant le 1er septembre de l'année précédant celle du concours concerné, un arrêté du ministre chargé de la culture fixe, le cas échéant, les programmes des matières sur lesquels portent certaines épreuves d'admissibilité du concours.