Arrêté du 6 juillet 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 20

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Changement de la date d'application des règles de concours

Résumé. Les règles des concours s'appliquent désormais à ceux ouverts en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 20 → Version 2
-Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 20

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