Arrêté du 6 juillet 2011

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2007

Art. 15

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Suppression de l'arrêté fixant les programmes des épreuves d'admissibilité

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les programmes des épreuves d'admissibilité de certains concours est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 15
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 15

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