Arrêté du 6 juillet 2011

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2007

Art. 17-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article sur l'arrêté de la liste des candidats admis

Résumé. Le jury des concours arrête la liste des candidats admis aux épreuves d'admission après délibération.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 17-1
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 17-1

Historique des versions

Source : Légifrance