Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article sur l'arrêté de la liste des candidats admis
Résumé. Le jury des concours arrête la liste des candidats admis aux épreuves d'admission après délibération.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2007Art. 17-1
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 17-1