Arrêté du 6 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté de 2007 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2011.

L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2011

Source : Légifrance