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Arrêté du 6 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'insertion de la défense, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 16 juillet 2007 créant le comité technique paritaire central de cet Etablissement.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'insertion de la défense, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 16 juillet 2007 créant le comité technique paritaire central de cet Etablissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance