Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtes du 6 juillet 2011 et 4 septembre 2012
Résumé Cet article annule des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
> - Arrêté du 4 septembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
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13 abrogés