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Arrêté du 6 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense comprend, outre le directeur de l'Etablissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'Etablissement public d'insertion de la défense, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 50,18 % et la part d'hommes représentés est de 49,82 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense comprend, outre le directeur de l'Etablissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'Etablissement public d'insertion de la défense, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 50,18 % et la part d'hommes représentés est de 49,82 %.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 4 juin 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique pour une meilleure représentation des femmes

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil dans le comité technique.

En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au dimanche 10 juin 2018

Source : Légifrance