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Arrêté du 6 juillet 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juillet 2011 · En vigueur du 11 juin 2018 au 31 décembre 2022

Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense comprend, outre le directeur de l'Etablissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'Etablissement public d'insertion de la défense, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 50,18 % et la part d'hommes représentés est de 49,82 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 20 juin 2022art. 5

En vigueur du lundi 11 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 4 juin 2018art. 1

Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 50,18 % et la part d'hommes représentés est de 49,82 %.

En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au dimanche 10 juin 2018

Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense comprend, outre le directeur de l'Etablissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'Etablissement public d'insertion de la défense, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.