Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 5
Créé le 17 juillet 2011
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
Arrêté du 6 juillet 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 20 juin 2022art. 5
En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense.