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Arrêté du 6 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

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En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance