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Arrêté du 6 juillet 2011

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Article 2

Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet Etablissement public.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet Etablissement public.

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En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance