Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 5
Créé le 17 juillet 2011
Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet Etablissement public.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 20 juin 2022art. 5
En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022
Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet Etablissement public.