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Arrêté du 6 juillet 2011

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Article 6

Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense le 20 octobre 2011.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense le 20 octobre 2011.

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En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance