Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 5
Créé le 17 juillet 2011
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense le 20 octobre 2011.
Arrêté du 6 juillet 2011
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 20 juin 2022art. 5
En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense le 20 octobre 2011.