Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 5
Créé le 17 juillet 2011
Le directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 20 juin 2022art. 5
En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022
Le directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.