JORF n°0013 du 16 janvier 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 19 décembre 2021 portant agrément de la société de coordination « Logi'EL, société coopérative de coordination à capital variable »
- Arrêté du 7 janvier 2022 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cézy (Yonne)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 10 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 11 janvier 2022 pris pour l'application aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret n° 2022-33 du 14 janvier 2022 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)
- Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet chargé du développement de la filière hydrogène en Bourgogne-Franche-Comté (administration territoriale : région Bourgogne-Franche-Comté)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert ou d'experte de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Haute-Saône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude)
- Annonces