Arrêté du 6 janvier 2022

Article 15

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Article 15

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité productions aquacoles , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Dernière session d'examen pour le bac pro productions aquacoles en 2024

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel en productions aquacoles aura lieu en 2024, après quoi l'arrêté de 2011 sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité productions aquacoles , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2011Art. 1Arrêté du 5 mai 2011Art. 2Arrêté du 5 mai 2011Art. 3
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 1 : Report des dates pour les examens et règles du baccalauréat professionnel

En résumé. Le report de la dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité productions aquacoles est passé de 2023 à 2024.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance