En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dernière session d'examen pour le bac pro productions aquacoles en 2024
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité productions aquacoles , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c