Créé le 1 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'applicabilité de l'arrêté aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.