En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire le 1er septembre 2023.
Arrêté du 6 janvier 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire le 1er septembre 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire le 1er septembre 2023.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été reportée d'un an, passant du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance