En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Détermination des dates de clôture des registres d'inscription et du calendrier des épreuves écrites obligatoires pour chaque session d'examen
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.