I. ― Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'
article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les matériels militaires)Art. 1Création d'une régie de recettes et d'avances pour les matériels militairesUn système de gestion des recettes et des dépenses est créé pour aider à gérer l'argent lié aux matériels militaires. du présent arrêté, sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service de la maintenance industrielle terrestre, pour le paiement des dépenses énumérées à l'
article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISME AUPRÈS DUQUEL est instituée une sous-régie d'avances | MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE de la sous-régie (en euros) |
| 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). | 2 000 |
| Détachement de Moulins (Allier) de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). | 2 000 |
II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux foix par mois.
III. - Les sous-régisseurs peuvent, après accord du régisseur dont ils dépendent, désigner un mandataire pour les représenter. Ce mandataire peut exercer ses attributions concomitamment aux sous-régisseurs.
IV. - Le régisseur reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les sous-régisseurs et ses mandataires.