I. ― Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service de la maintenance industrielle terrestre, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux foix par mois.
III. - Les sous-régisseurs peuvent, après accord du régisseur dont ils dépendent, désigner un mandataire pour les représenter. Ce mandataire peut exercer ses attributions concomitamment aux sous-régisseurs.
IV. - Le régisseur reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les sous-régisseurs et ses mandataires.
| ORGANISME AUPRÈS DUQUEL est instituée une sous-régie d'avances | MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE de la sous-régie (en euros) |
|---|---|
| 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). | 2 000 |
| Détachement de Moulins (Allier) de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). | 2 000 |
III. - Les sous-régisseurs peuvent, après accord du régisseur dont ils dépendent, désigner un mandataire pour les représenter. Ce mandataire peut exercer ses attributions concomitamment aux sous-régisseurs.
IV. - Le régisseur reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les sous-régisseurs et ses mandataires.