Arrêté du 6 janvier 2011

Article 4

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Article 4

I. ― Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'

article 1er

(

Création d'une régie de recettes et d'avances pour les matériels militaires

)

Art. 1

Création d'une régie de recettes et d'avances pour les matériels militaires

Un système de gestion des recettes et des dépenses est créé pour aider à gérer l'argent lié aux matériels militaires.

du présent arrêté, sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service de la maintenance industrielle terrestre, pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ORGANISME AUPRÈS DUQUEL

est instituée une sous-régie d'avances

MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE

de la sous-régie (en euros)

12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre).

2 000

Détachement de Moulins (Allier) de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

2 000

II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux foix par mois.

III. - Les sous-régisseurs peuvent, après accord du régisseur dont ils dépendent, désigner un mandataire pour les représenter. Ce mandataire peut exercer ses attributions concomitamment aux sous-régisseurs.

IV. - Le régisseur reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les sous-régisseurs et ses mandataires.

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Création de sous-régies d'avances pour des dépenses militaires

Résumé. Des sous-régies d'avances sont créées pour payer des dépenses spécifiques dans certains organismes militaires, avec un plafond de 2000 euros chacune.
I. ― Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les matériels militaires) du présent arrêté, sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service de la maintenance industrielle terrestre, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISME AUPRÈS DUQUEL
est instituée une sous-régie d'avances
MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE
de la sous-régie (en euros)
12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). 2 000
Détachement de Moulins (Allier) de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 2 000
II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux foix par mois.
III. - Les sous-régisseurs peuvent, après accord du régisseur dont ils dépendent, désigner un mandataire pour les représenter. Ce mandataire peut exercer ses attributions concomitamment aux sous-régisseurs.
IV. - Le régisseur reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les sous-régisseurs et ses mandataires.

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