Arrêté du 6 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les matériels militaires) est fixé à 500 000 €.

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Plafond d'avance pour une régie

Résumé. Un arrêté fixe à 500 000 € le montant maximum d'avance pour une régie de recettes et d'avances.

Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les matériels militaires) est fixé à 500 000 €.

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