L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
Arrêté du 6 janvier 2011
Article 5
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L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.