Arrêté du 6 janvier 2011

Article 5

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Article 5

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les matériels militaires) du présent arrêté est le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

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Responsabilité du directeur pour la régie

Résumé. Le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est responsable de la régie créée pour gérer les recettes et les dépenses.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les matériels militaires) du présent arrêté est le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

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