Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les régies de recettes et d'avances
L'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est abrogé.