Arrêté du 6 janvier 2011

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté ancien sur la gestion des fonds dans l'armée de terre est annulé.

L'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est abrogé.

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