Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-8, R. 3231-1 à R. 3231-12 et R. 3233-29 à R. 3233-33 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

Arrête :

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

Hervé Morin