Arrêté du 6 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 8, Art. 13

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Modification des règles de formation pour les inspecteurs sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation et d'évaluation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, notamment en changeant le nom de l'école responsable et en ajustant les modalités des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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