Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation pour les inspecteurs sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 octobre 2004Art. 2 : Définition du contenu pédagogique à l'EHESP
→ Version 2Arrêté du 13 octobre 2004Art. 4 : Contrôle continu des connaissances dans la formation d'inspecteurs
→ Version 2
- Arrêté du 13 octobre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 8, Art. 13