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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'inspection
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire des élèves inspecteurs en santé et action sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2004Art. 9 : Composition du jury pour la soutenance de mémoire
→ Version 2
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- Arrêté du 13 octobre 2004Art. 9